Lorsque vous achetez une maison, il y a un ensemble de frais à prévoir dans votre budget. Il est primordial de calculer vos dépenses afin d’éviter de vous serrer la ceinture.
Quels sont ces frais ?
- Les frais d'acte d'achat
Les droits d’enregistrement
C’est un impôt fixé par la loi que le notaire doit verser à l’État. Le montant de ces droits est un pourcentage du prix d’achat de votre bien. Ils varient d’une Région à l’autre.
En Région Wallonne, le droit d'enregistrement normal est de 12,5% de la valeur vénale du bien.
Sous certaines conditions, il est possible d’avoir droit à des taux réduits.
La première condition est le revenu cadastral. Celui-ci doit être inférieur ou égal à 745 euros.
La seconde condition pour pouvoir jouir de ce taux réduit est le fait que le bien doit être l’acquisition unique de l’acquéreur ou des acquéreurs
La troisième condition est le fait d’habiter le bien. Les acquéreurs doivent habiter dans leur acquisition dans un délai de trois années qui suit la date de l'acte notarié d'acquisition, et doit être effective pendant une durée ininterrompue de trois ans. Si ce délai n’est pas respecté, les acquéreurs devront payer les droits d’enregistrement à tarifs normaux à savoir 12,5% mais également une amende à l’administration.
Les honoraires du notaire
Les honoraires du notaire sont fixés par la loi. Ils sont les mêmes pour tous les notaires du pays.
Dans le cas d’un acte de vente, l’honoraire est proportionnel à la valeur du bien : des pourcentages sont appliqués par tranches de la valeur du bien.
Si plusieurs notaires interviennent, cet honoraire est réparti entre les notaires en fonction du travail et de la responsabilité de chacun, suivant les règles de partage établies par les autorités professionnelles.
Donc si vous choisissez un autre notaire pour suivre votre achat, cela ne vous coûtera rien. Le notaire « vendeur » et le notaire « acheteur » se répartiront les honoraires entre eux.
Les frais divers
Les frais divers facturés par le notaire couvrent les recherches hypothécaires, urbanistiques, fiscales et autres légalement obligatoires, aux frais de timbre grevant l’acte et sa copie, aux frais de transcription de l’acte et d’inscription de l’hypothèque, aux frais de dossier, etc.
Ils peuvent varier entre 650 et 1 250 euros
- Frais d'acte d'emprunt crédit hypothécaire
Très souvent on emprunte de l’argent pour acheter son habitation. Il s’agit d’un financement avec une inscription hypothécaire sur l'immeuble (votre bien sert de garantie pour l’organisme de crédit en cas de non-paiement de vos mensualités).
Cet emprunt vous lie avec un organisme de crédit. Pour notifier cet engagement, il faut passer un autre acte : un acte d’emprunt hypothécaire. Vous devez donc ajouter les frais d'un deuxième acte notarié.
Les frais d’acte pour votre emprunt hypothécaire comprennent 4 postes :
Le droit d'enregistrement :
Le droit d'enregistrement représente une taxe versée directement à l'État par le notaire pour l'enregistrement de l'acte : il de 1 % sur le montant de l’emprunt.
Le droit d'inscription hypothécaire :
Ce droit est aussi une taxe versée à l'État par le notaire lors de l'inscription de l'acte à la conservation des hypothèques. Le droit est actuellement fixé à 0.30 %, calculé sur le montant du capital emprunté.
L'honoraire du notaire
Le notaire chargé de dresser l'acte doit calculer un honoraire, établi sur base du tarif fixé par la loi. Le montant de cet honoraire sera toujours le même, quelque soit le notaire qui a dressé l'acte.
Les frais divers de l'acte
En plus des droits fiscaux et de son honoraire, le notaire réclamera les autres frais nécessités pour la rédaction de l'acte (le coût des recherches fiscales, des certificats hypothécaires demandés avant et après les formalités, des extraits cadastraux, des timbres fiscaux, ...).
- Frais bancaire
Les frais de dossier
Les organismes financiers réclament des frais de dossier pour la constitution du crédit habitation.
L’assurance solde restant du
Cette assurance vous garantit le remboursement du crédit en cas du décès d’un des emprunteurs. Le montant de cette assurance dépend d’une série de facteurs. Exemple : âge, poids, fumeur, non-fumeur ..etc
L’assurance habitation
Lorsque vous serez propriétaire, il est important d’assurer son habitation contre l’incendie, les catastrophes naturelles, le vol … Pensez à vous assurer correctement pour vous éviter des soucis.
