Les différentes primes en région wallonne pour l’année 2016
Plusieurs primes sont octroyées, chaque année, pour la rénovation, l’achat ou la construction d’un bien immobilier en Belgique. De façon générale, il faut être majeur et propriétaire du bien. Les primes dépendent de plusieurs conditions et sont impactées par les revenus du ménage demandeur. Voici un état des lieux des primes en région wallonne pour l’année 2016. Dans une démarche de rénovation ou de construction, cela peut forcément vous intéresser.
Primes de rénovation et d’amélioration
Ces deux primes sont assez proches dans leur objectif, mais les conditions d’obtention sont néanmoins différentes.
Pour quoi ?
- Selon l’un des sites officiels de la Wallonie, la prime à la rénovation est « une aide financière [en faveur des propriétaires] qui peut être obtenue auprès de la Wallonie pour entreprendre des travaux qui améliorent un logement. »
- Pour la prime à l’amélioration, on parle d’une aide pour les « ménages, propriétaires ou locataires, en état de précarité, qui réalisent des travaux dans une habitation améliorable située dans une zone visée par le plan Habitat permanent ou dans une autre zone déterminée par le Gouvernement en exécution de l’article 44, §2 du Code wallon du Logement et de l’habitat durable. »
Conditions pour la prime à la rénovation : il faut avoir un droit réel sur l’habitation à rénover. Pour les revenus, il faut qu’ils soient inférieurs ou égaux à 93 000€ par an pour une demande en 2016 (revenus de 2014). Il faudra, dans les 12 mois, occuper le logement à titre principal ou bien donner l’accès à une agence immobilière sociale voire de service public pour une durée minimale de six années. Il peut s’agit d’un bien mis gratuitement à disposition. Et vous devez accepter les visites de contrôle de l’administration. Plusieurs ouvrages sont possibles comme le remplacement de la couverture d’un toit, l’asséchement des murs ou l’amélioration d’une installation électrique. Notez que la prime de rénovation ne peut dépasser 70 % de la facture globale et diffère d’une tâche à l’autre.
Conditions pour la prime à l’amélioration : elle touche les habitants qui gagnent un revenu inférieur à un certain barème. C’est-à-dire :
- 13.700€ pour une personne isolée
- 18.700€ pour l’ensemble des personnes cohabitantes
- Plus, éventuellement, 2.500€ par enfant à charge et 2.500€ par enfant ou par adulte handicapé
Le calcul se fait, pour une demande en 2016, sur les revenus imposables datant de 2014. Les améliorations effectuées sur l’habituation doivent répondre à des conditions techniques précises et doivent être, au minimum, de 1000€ hors TVA (sauf certains cas) et, surtout, doivent être soumises à un estimateur qui va, ou non, prioriser, les tâches à effectuer en premier lieu. Cette prime d’amélioration peut atteindre un maximum de 2000€ par ménage (elle ne se base donc pas sur la nature des travaux). Notez que deux demandes ne peuvent se faire que dans un délai de trois ans. Qui contacter pour cette prime ? Renseignez-vous avant toute chose. Et, si besoin, retrouvez les zones couvertes par les primes d’amélioration.
Primes pour les économies d'énergie
Pour quoi ? Pour économiser de l’énergie, votre logement doit répondre à certaines normes. Cela débute par un audit global de votre logement et la nécessité, par exemple, d’isoler un sol, un mur ou un toit de la perte calorifique. Au niveau de la consommation énergétique, plusieurs solutions : on peut envisager l’installation de chaudière biomasse, d’un chauffe-eau solaire ou de panneaux solaires… toutes des choses qui vont permettront d’obtenir des primes énergies.
Les conditions ? Que ça soit votre habitation principale ou que ça soit à disposition d’une agence immobilière sociale ou mis à disposition à un parent. Il faut également que l’habituation soit occupée depuis au moins 20 ans. Pour les revenus, cela démarre à une référence inférieure ou égale à 21,900€ par ménage avec une majoration de 30 % par rapport au montant de base (cette majoration peut aller jusqu’à 10 % voire être nulle si le ménage gagne plus). Les travaux doivent être effectués dans les deux ans après l’avertissement préalable par l’Administration. Ensuite, les documents doivent être complétés et introduits auprès de l’Administration dans les quatre mois qui suivent la date de la facture finale. Voici le document pour le régime 2015-2017 pour la prime énergie. Les demandes doivent être espacées d’au moins six ans.
Et la prime à la construction
Pour quoi ? Si vous faites construire, vous pourrez aussi prétendre à une prime à la construction.
Les conditions ? Concernant la superficie, cela ne peut dépasser les 80 m² (hors cave/grenier/locaux professionnels/annexes non habitables/escaliers/murs/cloisons). La surface peut néanmoins être augmentée en fonction d’un enfant/enfant à naître/ascendant avec une pièce de 15 m² et 30 m² encore en plus si vous les demandeurs vivent en couple ET s’ils ont moins de 35 ans.
Cette prime suppose quelques obligations dont celle de s’engager à vivre au moins 10 ans dans l’habitation à titre principal. Alors, quel peut être le montant de cette prime ? Comme pour les autres primes, cela se calcule selon les revenus.
- La prime peut être de 2480€ si vous êtes isolé avec des revenus limités à 37 300€ ou le couple ne dépassant pas les 45 200€ annuels.
- La prime peut monter à 4960€ si les revenus, d’un isolé, ne dépassent pas les 24 100€ ou le couple avec un maximum de 30 100€.
- La prime peut augmenter de 20 % si enfant à charge, si enfant né dans les 300 jours suivants la demande et si membre du ménage atteint d’un handicap.
- Cela peut également augmenter de 50 % supplémentaires si le logement est situé dans une « zone urbaine ou rurale protégée, dans un périmètre de rénovation urbaine, dans un ensemble architectural ou dans les limites d'une zone de protection du patrimoine culturel immobilier, dans une zone d'initiative privilégiée. »
Plus d’information sur le site de la Wallonie.
