Qu’est-ce que le certificat PEB ?
Le certificat PEB est, en quelque sorte, la carte d’identité énergétique des bâtiments en Belgique. Le terme « PEB » signifie « performances énergétique des bâtiments » et se base sur une utilisation énergétique dite normale, cela comprenant le climat. L’audit de cette identité énergétique se base sur deux données : l’enveloppe du bâtiment, soit son niveau d’isolation thermique, et le type de chauffage. Plusieurs indicateurs – comme la classe énergétique, la consommation totale, les énergies renouvelables, le CO², etc. - sont issus d’une étude de certificat PEB et peuvent mener à une liste d’améliorations pour les augmenter et les rendre plus favorables.
Quand doit-on analyser son bien dans le but de l’obtention d’un certificat PEB ?
Le certificat PEB est obligatoire en Belgique quand on parle d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier. La seule exception étant dans le cas d’un bien acquis pour être démoli. Le certificat doit défini avant la transaction. Pourquoi ? Parce que le locataire ou l’acheteur doit pouvoir vérifier la présence de la certification PEB dans la publicité de location ou de vente. Le propriétaire doit ainsi indiquer le code d’identification du certificat PEB, la consommation totale d’énergie primaire en kWh par an mais aussi la consommation spécifique d’énergie primaire en kWh au mètre carré par an. Enfin, il faut également indiquer, comme ça se fait généralement aujourd’hui, la classe énergétique du bien. Si le propriétaire ne fait pas cette démarche, il peut être redevable d’une amende forfaitaire de 1000€. Si la mention du certificat PEB est absente de l’offre de location ou de vente, le propriétaire peut avoir une amende en plus de 500€. Enfin, s’il ne fournit pas le document (officiel pour l’acheteur, en copie pour le loueur), une amende supplémentaire de 500€ peut être demandée.
Comment obtenir le certificat PEB ?
En fonction du bâtiment, le certificat PEB est délivré par des personnes différentes. Deux cas :
- Le premier : le bâtiment est existant (pour un permis d’urbanisme antérieure au 1er mai 2010) et le certificat est établi par un certificateur agréé qui va analyser l’isolation thermique, le chauffage, la ventilation, etc.
- Le second : le bâtiment est neuf (soit, il date d’après le 1er mai 2010, tout simplement) et, selon la loi, seuls les maisons unifamiliales et les appartements récents nécessitent la certification PEB. Le spécialiste PEB est désigné par le maître d’ouvrage. Ils anticipent, lors de la construction, les mesures pour respecter les exigences PEB.
Source : http://energie.wallonie.be/fr/certificat-peb-quoi-quand-comment.html?IDC=8787
